Depuis quelques semaines une  étude sur le délai de paiement des tiers-payant (TP) fait le buzz dans la presse bigpharma médicale et a été reprise par certains organes nationaux.

Elle affirme avec force que la CPAM ne respecte pas ses engagements et certains, dont l’initiateur, s’en servent comme argumentaire technique contre l’arrivée éventuelle du tiers payant intégral (TPI).

Autant il est facile de trouver des « résumés » de cette étude sur nombre de sites, autant retrouver l’étude complète est un peu peu plus compliqué.
Elle sert bien de support à la promotion de l‘« observatoire du tiers-payant » (dont nous parlerons après) créé par les auteurs de l’étude …mais même sur ce site … je ne l’ai pas trouvée.

Une discussion sur twitter avec l’un des promoteurs m’a permis d’obtenir enfin un lien.
(vous la trouvez ici donc).

Je vous propose donc dans ce post

  • l’étude proprement dite
  • mes observations sur l’observatoire du tiers-payant

 

Dans un deuxième post, comment vérifier vous même simplement les retours de paiement de vos TP et l’état des lieux de mes TP 2014 en partant des mêmes bases que dans l’étude citée.

 

« Délai de paiement du tiers payant par la Caisse primaire d’assurance maladie au médecin généraliste conventionné en secteur 1 … »

 

71 pages parfois un peu ardues qui commencent par un résumé très affirmatif (page  7)

– peu d’études publiées sur le sujet et avec un niveau de preuve insuffisant
– connaissance indispensable avant généralisation 1/3 payant
– objectif : déterminer délai de paiement
– délai moyen de paiement à 10,74 j (5 pour FSE, 39 pour PSP)
– les délais conventionnels ne sont pas respectés en cas de FSE et de FSP et sont même deux fois plus longs que dans le rapport de l’IGAS

C’est clair, c’est net, c’est affirmatif, c’est même inquiétant …

 

Bon reprenons la lecture …

 

Et on part sur une description longue et très #CsmfLike des rapports entre la médecine libérale  (définition de 1927 !!) et l’Etat, puis enfin on retrouve (page 21) la règle conventionnelle qui va permettre d’étayer ce travail:
les délais de remboursement du TP sont encadrés par la convention à 20 jours après réception de la feuille de soins papier par la CPAM et à cinq jours ouvrés à compté du jour de réception de l’ARL en cas de facturation électronique.

 

Arrive ensuite un passage plus que partisan sur les différends opposant certains médecins à la sécurité sociale (page 22) … où l’on apprend, entre autre, qu’aucune étude ne semble avoir été publiée pour étudier le délai de remboursement du TP par la CPAM …
Pourtant le résume débute par:  peu d’études publiées sur le sujet avec niveau de preuve insuffisant …

 

On arrive enfin à la méthodologie … qui s’appuie sur l’étude des relevés mensuels que chaque médecin peut retrouver sur son espace AmeliPro.

Sur ces relevés on retrouve la date de l’acte, l’identification de la facture, l’identification de l’assuré (nom et numéro sécurité sociale), le prix de l’acte, la date de paiement …

Ensuite plusieurs pages sur le fonctionnement du cabinet référent avec deux points importants à noter:

  • la télétransmission est faite tous les jours
  • les Feuilles de Soin Papier (FSP) sont déposées chaque vendredi

continuons, continuons …

Page 35 on est informé que l’organisme hébergeant les données et l’organisme soignant les malades sont une même identité; le stockage et l’utilisation des données à des fins d’études de santé sont donc autorisés par la loi. (à garder en mémoire pour la 2ème partie).

On arrive enfin à de grands calculs statistiques qui cherchent beaucoup (trop) de choses et qui mélangent allègrement FSE, FSE dégradées et FSP tout en ne tenant pas compte, ni du délai légal de 5 jours OUVRES, ni du délai de dépôt des FSP à la CPAM.

Et l’on apprend également page 49 que le délai de remboursement s’allonge de façon significative selon le praticien réalisant l’acte … mais là, aucune recherche complémentaire sur le pourquoi …

Page 62, dans les limites de l’enquête sont enfin remarquées la non prise en compte de la date effective de réception par la caisse des FSP, la non prise en compte des jours non ouvrés …
rien sur les différences significatives selon le praticien

On continue ensuite avec beaucoup de il semble que, il se pourrait …

La conclusion affirme donc (malgré quelques précautions d’écriture) que les délais conventionnels ne sont pas respectés ni pour les FSE, ni pour les FSP.

Essayons de synthétiser:

Les différents type de TP (FSE/ FSE dégradées/ FSP) sont souvent amalgamés

Le principe des cinq jours ouvrés n’est pas pris en compte alors que c’est la règle.

Facile donc d’affirmer que les FSE de fin de semaine sont payées plus tard que celle de fin de semaine et de gagner 2 à 3 jours de moyenne sur un délai de 5 jours.

Le délai de remise des FSP n’est pas intégré. La remise systématique le vendredi (soir ?) repousse évidemment le traitement au lundi suivant … donc 3 à 8 jours de délai supplémentaire non inclus dans le calcul terminal.

Un praticien qui les remets tous les 15 jours ou tous les mois (voire plus) peut argumenter d’un délai très long alors que …)

La différence de délai de remboursement selon le praticien dans le même groupe médical découverte dans l’enquête n’est pas affichée, ni explorée

Cette étude, qui a le mérite de poser une vraie question sur un problème peu ou pas exploré semble t il, ne se donne absolument pas les moyens d’obtenir des résultats fiables.

Le minimum serait quand même d’appliquer à ces calculs la véritable règle définie par la convention.

Or le calcul pour les FSE avec les jours ouvrés n’est pas fait (une simple petite routine le permet; nous le ferons dans le post suivant)

Il est impossible de savoir avec les données utilisées le délai de dépôt des FSP et quand commence leur traitement.

 

 

L’observatoire du Tiers Payant

 

Suite à cette étude a donc été créé l’observatoire du Tiers Payant pour « s’affranchir des biais de géographies » …

Dès la page d’accueil, on est dans l’ambiance : on est sur un site qui affirme un but politique net (chacun ses choix) et pas dans une recherche scientifique d’élaboration d’une réponse nette et certaine à la question du délai de recouvrement des tiers payant.

 

acceuil

 

Accueil : TPG ou carte santé à débit différé /Marisol Touraine Mise au défi

Je ne m’étendrais pas ici sur les arguments qui permettent de préférer une dépendance à un organisme financier à une dépendance à la CPAM …

 

Donc, comme dit plus haut, impossible de retrouver l’étude papier initiatrice.
Impossible aussi de retrouver la méthodologie de l’étude …

Envoyer vos fichiers personnels et on les traite pour vous.

une jolie vidéo (pas de son ?) vous explique comment relever et adresser vos données.
une vague alerte vous assure qu’elles sont anonymisées … où ? comment ? par qui ?

A oui, tiens par qui … tout en bas dans les mentions légales on découvre l’existence d’une société « In-consulting » (ça fait sérieux) introuvable sur le net …

Aucune trace d’une autorisation quelconque de traiter ces données …

Dans l’étude papier page 35 on est informé que l’organisme hébergeant les données et l’organisme soignant les malades sont une même identité; le stockage et l’utilisation des données à des fins d’études de santé sont donc autorisés par la loi.

Nous ne sommes plus dans ce cas de figure me semble-t-il.

Il me semble donc très très limite (illégal ?) d’adresser à In-consulting des données comprenant le nom, le n° de sécurité sociale, l’acte effectué …

De plus de quoi a t’on vraiment besoin ? de la date de l’acte, éventuellement de la caisse, si FSE ou FSP et de la date de payement.

La fin de la vidéo montre l’état d’esprit partisan du site (en plus de la liste des supports …)

01

Bon vous savez où vous allez …

 

Dans la deuxième partie,  je donnerais à partir du même type de données que celles utilisées par « l’observatoire » l’état des lieux de mes payements en tiers-payant pour 2014.
On y verra que les délais sont respectés pour les FSE, mais pas pour les FSP (avec cependant un joli flou artistique incompatible avec une réponse nette et rigoureuse)

Publié par dominique

3 commentaires

  1. Cher Dominique.
    Merci pour ce boulot indigeste.
    Ce qui est assez incroyable c’est qu’un tel rapport foutraque est sensé être le nec plus ultra de la nouvelle médecine générale.
    Car une telle étude est a priori intéressante et pourrait fournir des données solides pour s’opposer aux données défaillantes des CPAM. Mais comment s’appuyer sur un truc pareil ?
    Il serait utile que nos nouveaux experts fassent mieux que les anciens.
    Bonne journée.

    Réponse

  2. Bonjour,
    Vous parlez de la CPAM mais vous oubliez les autres qui sont pire comme le RSI (qu’ils ont délégué les remboursements=ce n’est pas nous) la SMERRA (securité social étudiante = l’étudiant n’est plus chez nous donc pas possible de rembourser) MNH, MGEN et aussi CPAM + MNH pour la mutuelle puis j’en passe.
    Encore mieux la mutuelle ne rembourse pas sa part tant que le retour Noemie n’est pas fait oups selon les dires de certaines mutuelles « on n’a pas reçu le retour donc il faut nous transmettre le décompte en format papier » = timbres + enveloppe + temps = frais.
    Et puis un jour il faudra être référencé auprès de la mutuelle pour avoir le droit de faire un TP (ou une demande de TP) = faire son travail (administration)
    Vous les médecins vous êtes solidaire entre vous mais les pharmaciens et pire les opticiens ont baissé les bras donc bravo continué à vous battre et faite un cas généralisé

    Réponse

    1. Comme vous l’avez lu dans le post et comme vous le soulignez je ne parle que de la cpam. Le fameux observatoire fait exactement la même chose. Je ne me positionne pas sur le fond. Je démontre seulement que l’étude en question n’est pas fiable, qu’elle est à la limite de la malhonnêteté intellectuelle et que le site ne respecte pas la loi.

      Réponse

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